Mariage de la fille violée avec son agresseur: rassemblement et pétition pour annuler l’article 227-bis

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Le scandale du mariage de la fille de 13 ans avec son violeur au Kef continue de faire couler de l’encre et de mobiliser  associations, médias, société civile, ministère des Affaires de la Femme et de la Famille etc.

Depuis hier, une pétition circule sur le net pour dénoncer cette décision du tribunal de première instance du Kef et annuler l’article 227-bis du code pénal. 

Un rassemblement a lieu en ce moment même devant le tribunal du Kef, initié par l’association Femme et Citoyenneté du Kef. Un autre aura lieu à 13h00 à Tunis devant l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). L’objectif étant de pousser et presser les députés à débattre d’une proposition de loi présentée qui traite du volet « violences faite aux femmes », et dont une partie abroge l’actuel article 227-bis du code pénal, (ajouté par la loi n°58-15 du 4 mars 1958 et modifié par la loi n°69-21 du 27 mars 1969 et modifié par la loi n°89-23 du 27 février 1989) et qui stipule que :

« Est puni d’emprisonnement pendant six ans, celui qui fait subir sans violence, l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis. La peine est de cinq ans d’emprisonnement si l’âge de la victime est supérieur à quinze ans et inférieur à vingt ans accomplis. La tentative est punissable. Le mariage du coupable avec la victime dans les deux cas prévus par le présent article arrête les poursuites ou les effets de la condamnation. Les poursuites ou les effets de la condamnation seront repris si, avant l’expiration de deux ans à dater de la consommation du mariage, ce dernier prend fin par le divorce prononcé à la demande du mari, conformément à l’article 31 3ème paragraphe du code de statut personnel. »

A rappeler que la fille a été violée au Kef par un homme de 21 ans. Suite à un ordre du tribunal de première instance de la région, cette dernière a dû épouser son agresseur… Cette décision de justice a été émise en application des dispositions de l’article 227 bis du code pénal. Selon l’attaché de presse auprès de la déléguée régionale à la protection de l’enfance au Kef, la victime serait enceinte de son violeur et aurait accepté de l’épouser avec le consentement de ses parents.

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