Loi 52: Un nouveau projet encore plus répressif selon Ghazi Mrabet !

0
292

La bataille pour l’abrogation de la loi 52 est loin d’être terminée. Après le scandale d’hier où on a appris le refus de la demande d’audition des représentants de la société civile dans le cadre de la discussion du projet de loi 79/2015 abrogeant la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants, on se réveille ce matin sur une autre mauvaise nouvelle. Un nouveau projet de loi encore plus répressif que la loi 52 aurait été remis à la Commission de législation générale et dont les articles auraient commencé à être votés. Une nouvelle rapportée par Me Ghazi Mrabet, qui est revenu sur cette affaire dans une interview accordée à Radio Express FM. Il explique que la Commission avait demandé, après l’audition le 3 janvier dernier, des ministres de la Santé et de la Justice, une clarification quant à certaines définitions, en l’occurrence « l’addiction », « la consommation personnelle » et « la commercialisation ». Et voilà qu’une simple demande de clarification se transforme en une vraie catastrophe pour tous ceux qui ont longtemps lutté et qui luttent encore pour la modification de cette loi jugée liberticide.

Énorme mauvaise nouvelleVoici la nouvelle version du projet de loi modifié dont personne n'a voulu communiquer : الفصل…

Gepostet von Ghazi Mrabt am Donnerstag, 12. Januar 2017

Ce nouveau projet de loi du 11 janvier 2017, dont l’intitulé aurait également été modifié, contiendrait 76 articles, les trois premiers étant déjà été adoptés, paraît-il. Celui du 30 décembre 2015 en contient 84.

Dans cette nouvelle version de ce projet de loi qui priverait le juge du pouvoir discrétionnaire, toute personne ayant consommé ou détenu des stupéfiants dans le but d’une consommation personnelle, serait punie d’un an de prison ferme, d’une amende allant de 1000 à 5000 dinars ou par l’une des deux peines. Cette même peine serait également prévue pour toute personne refusant de se soumettre au prélèvement d’échantillon biologique.

La version du 30 décembre 2015, elle, prévoit des sanctions progressives, soit une amende de 1000 à 2000 dinars pour le primo consommateur, une amende de 2000 à 5000 dinars en cas de récidive, la prison de 6 mois à un an et une amende avec la possibilité pour le juge d’appliquer les circonstances atténuantes, à savoir la prison avec sursis ou des peines alternatives comme les travaux d’intérêt général.

Concernant les dealers, si le projet de loi du 30 décembre a augmenté la peine de prison pour qu’ils purgent entre 10 et 20 ans de prison, celui du 11 janvier leur prévoirait entre 20 ans et la perpétuité ainsi qu’une amende allant de 100 mille à 500 mille dinars.

Seul point positif de ce nouveau projet de loi selon Ghazi Mrabet : il serait plus indulgent envers les étrangers qui ne seraient pas expulsés en cas de consommation, et auraient la possibilité de revenir après 20 ans en cas de trafic.

Maintenant, aucune annonce officielle concernant ces modifications qui sont passées en catimini n’a encore été faite… Les prochaines heures seront sûrement décisives concernant le destin de ce… combat.