Loi 52 : l’amendement enfin adopté par les députés

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Les juges pourront désormais appliquer les circonstances atténuantes sur les peines, dans les cas de consommation de stupéfiants.

L’article amendant la loi 52 du 18 mai 1992, donnant aux juges le pouvoir discrétionnaire a en effet été voté aujourd’hui, mardi 25 avril 2017, par les députés de l’Assemblée des représentants du peuple. 

Ça y est. C'est fait. Enfinnnnnnnn!!!!❤❤❤Les députés viennent de voter l'article modifiant la loi 52. Ce qui permettra…

Gepostet von Ghazi Mrabt am Dienstag, 25. April 2017

Il s’agit d’un pas important, certes, mais la bataille n’est pas encore gagnée. Cependant, les députés de l’ARP doivent encore revenir à la discussion du projet de loi 79/2015 abrogeant la loi 52.