Très attendu, le rapport de la commission des libertés individuelles et de l’égalité a été enfin publié le mardi 12 juin. La commission créée par le président de la République Béji Caïd Essebsi en 2017 a établi de nouvelles mesures conformes aux standards internationaux en matière des droits de l’Homme et à la Constitution tunisienne de 2014.

La Colibe présidée par Bochra Belhaj Hmida est composée de : Kerim Bouzouita, Malek Ghazouani, Iqbal Gharbi, Dora Bouchoucha, Salwa Hamrouni, Slaheddine Jourchi, Abdelmajid Charfi, Slim Laghmani.

Composé de 235 pages, le rapport est réparti en deux volets : libertés individuelles et égalité.

La première propose :

– L’abolition de la peine de mort ou la restriction de son recours

– Les libertés idéologique et religieuse, notamment l’ouverture des cafés pendant le mois de Ramadan.

– La protection de la vie privée des individus en dépénalisant par exemple l’homosexualité et en interdisant les tests anaux.

La deuxième partie comporte le volet “égalité des sexes”. Parmi les propositions on trouve :

-L’égalité hommes – femmes dans l’héritage ou le fait de laisser le choix aux héritiers.

-L’annulation de la dot lors du mariage

– L’égalité des parents dans le droit de la garde des enfants.

– Annulation de l’article qui stipule que le mari est le chef de famille.

-La pension alimentaire du père ne sera obligatoire que si la mère ne dispose d’aucune source de revenu.

-La possibilité aux enfants d’avoir les noms de famille des deux parents.

Les réformes seront présentées à l’Assemblée des représentants du peuple par le président de la République et seront ensuite débattues. Si elles sont adoptées, il s’agira d’une avancée considérable et d’une première en terme de libertés individuelles et d’égalité des sexes dans un pays arabo-musulman.

Affaire à suivre…

Retrouver le rapport au complet ici

ET SI VOUS METTIEZ VOTRE GRAIN DE SEL ?