[Dossier – Ces lois qu’il est urgent de réformer]: L’adultère

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Depuis quelques mois, la Tunisie ne cesse de se distinguer par de nombreuses affaires qui inquiètent l’opinion publique ainsi que la société civile et internationale. Les violences policières, les arrestations sur simple présomption et les sanctions judiciaires inadaptées ou exagérées ne se comptent plus. Emprisonnement pour détention de papier à rouler, bannissement et test anal pour suspicion d’homosexualité, interdiction de quitter le territoire pour avoir trop voyagé, oui, oui! Et la liste est encore bien longue.
Certaines lois sont particulièrement considérées liberticides par les juristes et des organisations de la société civile et leur interprétation actuelle fait la place belle à des abus et à des dépassements intolérables. Des réformes ont été proposées, certaines ont abouti mais ont été vivement critiquées sur le fond, d’autres sont restées lettre morte.
La consommation de stupéfiants, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’adultère font l’objet de notre dossier mensuel.

L’adultère

Avant 1968, la législation pénale ne punissait que l’adultère de la femme, et jusqu’en 1989, le meurtre commis par l‘époux sur l’épouse ou sur le complice pris en flagrant délit, « crime d’honneur », était puni seulement de cinq ans d’emprisonnement.
L’article 236 (nouveau) prévoit que l’adultère du mari ou de la femme est puni d’un emprisonnement de cinq années et d’une amende de 500 dinars. Toutefois l’accusé(e) ne peut être poursuivi(e) qu’à la demande de l’autre conjoint qui reste maître d’arrêter les poursuites ou l’effet de la condamnation sachant que le complice est puni des mêmes peines que la femme ou le mari coupable.
La question que l’on se pose est que si l’adultère ne porte pas préjudice à la société puisque l’ordre public n’est pas concerné par l’accusation, pourquoi le pénaliser?

Mme Emna Zahrouni, avocate et également membre du comité de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates, s’exprime ainsi sur le sujet : « Cette loi que l’on appelle « crime d’adultère » est toujours en application dans les pays qui considèrent que le corps est la propriété de la société et cette mentalité rétrograde se manifeste à plusieurs niveaux : cela va de la pratique de l’excision pour certains, à l’exigence du port du voile ou encore l’exigence de la virginité jusqu’au mariage et le contrôle de l’activité sexuelle hors du cadre du mariage, etc., pour d’autres. Et puisque l’on considère dans ces pays que les époux s’appartiennent l’un l’autre, c’est donc un droit pour l’un d’eux d’envoyer l’autre en prison en cas d’adultère et cette mentalité est malheureusement encore bien ancrée dans la société tunisienne. »

Un projet de loi cadre pour réformer l’article 236 a été déposé il y a 2 ans au Ministère de la Femme aux fins de soumission au Parlement et ce, pour lutter contre toute forme de violence infligée aux femmes, que ce soit au niveau de la législation, de l’interprétation qui en est faite, des procédures de police et de justice et même du travail des tribunaux en la matière. Ce projet complet inclut même les procédures de prise en charge des victimes. Jusqu’à ce jour, aucune suite n’y a été donnée.

Par ailleurs, Maître Zahrouni estime que c’est la manière avec laquelle on aborde la question qui fait la différence et qui peut changer les mentalités dans les affaires d’adultère : « Quand un homme ou une femme vient me voir pour une affaire d’adultère, je leur réponds que je comprends parfaitement qu’ils soient affectés par la situation dans laquelle ils sont et qu’elle leur porte préjudice, mais je leur explique également que le contrat qu’ils ont signé pour le mariage est un contrat civil et que les conséquences ne peuvent pas être pénales. Je m’explique : on se marie avec un contrat civil comme n’importe quel autre contrat (professionnel, achat, immobilier, etc.) donc quand il y a dommage, il doit y avoir une compensation financière pour non-respect de l’engagement. Dans le cas de l’adultère, une enquête doit être menée pour le prouver et par la suite on peut demander un dédommagement matériel, mais en aucun cas il peut être question de mettre les gens en prison. C’est une action civile qui devrait être intentée au civil et non au pénal.

Malheureusement, peu de personnes sont sensibles à cette vision des choses. Il faut que les mentalités changent et que mes confrères aussi changent leur manière de faire en aidant les gens à prendre conscience que les répercussions sont très importantes, surtout sur les enfants. Pourquoi n’essayons-nous pas de procéder autrement ?!

Il est nécessaire avant tout que les mentalités changent pour que l’on puisse admettre que le corps ne peut être qu’une propriété individuelle. »

Par ailleurs et au niveau de la justice, pour peu qu’un juge soit plutôt conservateur, il sera plus enclin à être sévère dans son jugement et ce, même s’il n’a pas tous les éléments de preuve d’adultère dans le dossier.
En matière pénale, un juge peut trancher dans une affaire selon son « intime conviction » alors qu’au civil, il ne peut se baser que sur les faits.

Témoignage
Zohra : «J’étais séparée de mon mari depuis plus de 5 ans déjà et chacun menait sa vie de son côté. Mon mari refusait de s’acquitter d’une pension alimentaire et j’ai porté plainte contre lui. J’avais un compagnon et mon mari, pour échapper à l’obligation de payer, m’a dénoncée à la police en disant que je vivais en concubinage avec un autre homme.
J’ai été condamnée à une peine de prison pour adultère et ce, malgré le constat de la séparation et des procédures non conformes. Le juge n’a retenu que le fait que du point de vue de la loi, j’étais mariée. Même mon fils, qui était mineur à l’époque, a été contraint de témoigner pour confirmer la présence de mon compagnon chez moi, alors que le témoignage d’un mineur est légalement irrecevable.
Je vous laisse imaginer les préjudices psychologiques que ce témoignage contre sa propre mère lui a causé, aggravé par le fait que mes autres enfants ne cessaient de lui répéter « à cause de toi notre mère est en prison, c’est toi qui l’a dit aux policiers. »

Les abus et les dépassements en la matière sont malheureusement monnaie courante, par exemple :
Une femme ou un homme marié(e) qui passe la nuit chez une personne du sexe opposé peut être accusé(e) d’adultère. De même, lorsqu’une femme et un homme sont seuls dans un logement, ce que l’on appelle « être en khelwa », même s’ils sont simplement amis, peut constituer une preuve d’adultère.
Il reste bien entendu qu’il faut que le conjoint introduise une action en justice contre l’autre en ce sens et l’autorisation préalable du procureur de la République pour établir le flagrant délit à l’aide de la police.
Et cela peut aller encore plus loin car le logement peut être considéré comme un lieu de prostitution!

Les situations considérées comme délictuelles sont nombreuses et à l’heure actuelle, les tribunaux tunisiens croulent sous les affaires d’adultère.