« Le patrimoine qui tue, tuons-le …

Un projet de loi sur les immeubles menaçant ruine est en cours d’examen par l’Assemblée des représentants du peuple. Il a pour objectif de donner un pouvoir presque discrétionnaire au ministre de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire pour intervenir promptement lorsqu’un immeuble donne des signes de délabrement et constitue un danger public aussi bien pour ses occupants éventuels que pour le voisinage ou pour les passants. Ce pouvoir discrétionnaire ne se limite pas aux constructions ordinaires. Il s’étend aux bâtiments à valeur patrimoniale : monuments historiques classés ou protégés, immeubles situés dans un rayon de deux cents mètres à partir d’un monument classé ou dans une zone protégée.

Reléguant au second plan le ministre de la Culture chargé du patrimoine, le ministre chargé de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire exigera de ce dernier, selon ce projet de loi, de répondre dans un délai d’un mois, à la requête qu’il lui fait parvenir, en prenant les mesures de sauvegarde qu’il jugera nécessaires. Passé ce délai, il interviendra lui-même de la manière qu’il jugera utile pour éloigner les menaces.
Le ministre de la Culture à qui est dévolue, selon le code du patrimoine historique, archéologique et des arts traditionnels (février 1993), la mission de protection des monuments et des sites se trouverait, en application du présent projet de loi, désisté de ses fonctions et derrière lui les institutions spécialisées relevant de son département.

A propos de ce code, il y a lieu de rappeler qu’il a été conçu et élaboré concomitamment avec celui de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Le premier est promulgué en février 1993 suivi peu de mois après par le second, si bien que les articles des deux codes se renvoient mutuellement lorsqu’il s’agit de dispositifs ayant des rapports communs entre le patrimoine, l’urbanisme et l’aménagement du territoire et ce dans un clair objectif de délimitation des responsabilités, de coordination et de complémentarité.

La loi proposée par le ministre ayant en charge l’application du Code de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, n’est pas seulement en flagrante contradiction avec les dispositifs réglementaires du Code du patrimoine, mais elle l’est surtout avec les dispositifs et l’esprit de la loi qui lui revient d’appliquer.

Il est clair que le projet de loi soumis à l’examen de l’ARP considère le patrimoine comme un parent pauvre qu’il est permis de sacrifier au nom de la sécurité du citoyen. Contrairement aux immeubles qui sont du ressort du ministère de la Défense qui demeureront régis par les règlements militaires.

En se substituant au ministre de la Culture à qui il réserve un rôle subsidiaire, le ministre de l’Equipement s’arroge une légitimité sur le patrimoine national qu’il ne possède pas. Et comme il est plus facile de tuer le malade que de le guérir, on lui attribue cette sale besogne. Du coup, le ministre chargé du Patrimoine est pratiquement écarté, qui est en principe le seul habilité à intervenir en faisant appel aux instruments de sauvetage que lui procure la loi.

En fait, par ce projet de loi le ministre chargé de l’Equipement a sans doute voulu signifier à celui chargé du Patrimoine, l’incapacité de ses services d’aller au secours du patrimoine en danger. Et il n’aurait probablement jamais pris cette grave initiative tout seul sans l’aval du gouvernement y compris celui du ministre de la Culture lui-même.

Le code du patrimoine, après un quart de siècle d’existence, attend encore l’adoption de ses décrets d’application pourtant prêts depuis 1994. Certains le jugent inapplicable en Tunisie, d’autres au contraire le trouvent à la pointe du progrès, le plus moderne parmi les législations du monde. En fait, son application nécessite des moyens humains et matériels dont la Tunisie ne dispose pas ou ne veut pas disposer. Ceci outre que son application stricte priverait les décideurs de toute liberté d’intervenir sur les monuments et les terrains archéologiques, à leur guise selon les opportunités et les intérêts des uns et des autres. Comme ce fut le cas du temps de l’ancien régime quand Ben Ali, afin de faire main basse sur les terrains de Carthage, a tout fait pour bloquer le projet de plan de protection et de mise en valeur de Carthage pourtant fin prêt depuis 1995.

Il est grand temps, pour nous Tunisiens, de nous rendre à l’évidence et de reconnaître combien nous avons régressé en matière de sauvegarde du patrimoine national matériel et immatériel. Ce projet de loi, qui n’est que l’un des reflets de cette régression dramatique, doit nous éclairer. Y a-t-il plus dramatique que cette attitude de nos dirigeants au plus haut niveau qui estiment que le patrimoine qui tue doit être éliminé au plus vite et sans attendre que le ministre chargé du Patrimoine prenne le temps qu’il faut pour le sauver ? Et c’est au ministre chargé de l’Equipement d’exécuter la triste besogne.

Tout ceci n’est pas sans nous rappeler l’attitude des simples citoyens qui, dans un but de spéculation foncière, acquièrent de précieux immeubles à caractère patrimonial et attendent des années, sans effectuer les moindres travaux d’entretien, le temps qu’ils menacent ruine, pour demander leur destruction à titre d’IMR.

Cette loi sur les IMR, destinée en apparence à sauver des vies humaines, encouragera plutôt les spéculateurs fonciers de tout bord à qui elle offrira, outre les habitations ordinaires des simples citoyens, la manne des centres historiques, y compris ceux inscrits sur la liste du patrimoine mondial ou en voie d’inscription comme Kairouan, Sousse, Tunis, Sfax. Il est à craindre que sa promulgation offrira l’occasion à tous ceux qui parmi les membres du Comité du Patrimoine Mondial de l’Unesco, qui pensent que la Tunisie ne fait pas assez pour protéger ses sites inscrits conformément à la Convention du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel, d’exiger l’inscription de nos médinas sur la liste du patrimoine en danger et pourquoi pas leur radiation de la liste.

Ce projet de loi a l’avantage de mettre en exergue l’état d’abandon dans lequel se trouvent la plupart de nos centres historiques, médinas et quartiers européens, classés ou non. J’espère qu’il n’aboutira pas mais, qu’au contraire, il servira de sonnette d’alarme à tous ceux qui ont en charge la survie de notre patrimoine historique et en premier lieu le ministre de la Culture et de la protection du patrimoine. »

                                                                                          (La Presse 23 février 2018)

…sauvons-le.

Dans l’article intitulé : « le patrimoine qui tue … tuons-le », paru vendredi 23 février 2018 sur les pages de journal La Presse, j’ai exprimé tout mon regret que le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, dans son projet de loi sur les immeubles menaçant ruine, s’est arrogé le droit de se substituer à son collègue de la culture pour intervenir dans les bâtiments à valeur patrimoniale. Je n’ai pas manqué à l’occasion de faire allusion aux instruments de sauvetage que la loi procure à ce dernier et qui lui permettent d’intervenir efficacement en cas de péril menaçant un bien culturel
Mon souci est aujourd’hui d’essayer de comprendre les raisons de cette grave confusion qui, de mon point de vue personnel, ne peut être justifiée même pas par le cas de force majeure que pourraient évoquer les promoteurs de cette loi : les services dépendant du département de la culture, incapables d’intervenir afin de prévenir des dangers imminents risquant d’entrainer de graves dégâts humains, l’unique solution serait alors de les remplacer par ceux du ministère de l’équipement.

S’il en est vraiment ainsi la question devient alors beaucoup plus préoccupante, car au lieu de renforcer les services responsables de la sauvegarde du patrimoine, en les dotant des moyens humains et matériels dont ils ont besoin, on préfère les écarter tout simplement pour les remplacer par d’autres n’ayant ni leur compétence juridique, ni leur sensibilité déontologique ni leur savoir-faire technique.

Mon propos n’est pas tant d’incriminer qui que soit. Cela ne fera pas sortir le secteur du patrimoine culturel de la crise réelle qu’il traverse depuis déjà quelques années et que l’incident créé par ce projet de loi sur les IMR n’a fait que confirmer. Une crise certes, en partie conjoncturelle, mais elle est aussi et surtout dans une certaine mesure, structurelle. Et ce ne serait pas sans intérêt de saisir cette occasion pour jeter quelques lumières sur ses tenants et ses aboutissants et pourquoi pas de proposer quelques solutions.
Un rapport daté de novembre 2015 réalisé dans le cadre d’une commission d’experts créée parle ministre de la culture de l’époque, a révélé de graves lacunes qui affectent l’ensemble du secteur patrimonial y compris les monuments et les sites inscrits par l’Unesco sur la liste du patrimoine mondial culture et naturel (Carthage, Tunis, Kairouan, Sousse, El Jem, Dougga).

Selon ce rapport ces déficiences sont dues en partie :
1. à la lourdeur et parfois à l’incohérence du système de gestion mis en place au cours des trente dernières années : l’Institut National du Patrimoine, la Direction Générale du Patrimoine, l’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle. Système marqué par l’enchevêtrement des responsabilités, les conflits de compétence et le manque de coordination.
2. aux difficultés que rencontre l’Institut National du Patrimoine d’exercer pleinement les larges attributions que lui procure le code du patrimoine ; notamment l’application des procédures de contrôle, d’autorisation ou d’interdire des travaux à l’intérieur des sites culturels et surtout dans les secteurs sauvegardés et les abords des monuments historiques. Ces difficultés proviennent surtout de la faiblesse des corps spécialisés : architectes du patrimoine et autres personnels techniques, juridiques et administratifs qualifiés.
3. au déficit en formation dans les métiers du patrimoine
En plus des trois partenaires exerçant au niveau central sous tutelle du ministère de la culture ,sont impliqués directement ou indirectement d’autres partenaires relevant du même ministère au niveau régional comme les délégations de la culture ou les inspecteurs régionaux des monuments et des sites. Ce qui n’est pas sans compliquer davantage la situation et surtout les rapports entre ces divers intervenants.

A. Les partenaires publics :
D’autres complications pourraient provenir du fait du manque de coordination entre les divers intervenants relevant des divers départements ministériels ainsi que des organismes y afférents au niveau central et régional tels que :
1. Le Ministère de l’Equipement, de l’Urbanisme, et de l’Aménagement du Territoire,
2. Le Ministère de l’Environnement et des collectivités locales…
3. Le Ministère de l’Intérieur
4. Le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Le ministère de l’Equipement, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire est un partenaire obligé des institutions culturelles lorsqu’il s’agit de proposer et de réaliser des opérations de protection et de mise en valeur qui ont nécessairement un impact sur l’aménagement du territoire et le développement local. Les deux codes, celui du patrimoine historique, archéologique et des arts traditionnels et celui de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire parus la même année (1994), concomitamment, ont été conçus afin de se compléter mutuellement. Ce dernier renvoie automatiquement au premier dès qu’il s’agit de réglementer les procédures concernant la protection des monuments historiques, des sites culturels et des ensembles urbains traditionnels. Il en résulte pour les deux ministres : celui chargé du patrimoine et celui chargé de l’urbanisme et de l’Aménagement du territoire, l’obligation de se consulter mutuellement durant les phases d’étude, d’approbation et d’exécution aussi bien des plans d’aménagement que ceux de protection et de sauvegarde.
Malheureusement, officiellement, il n’existe aucune structure permanente de concertation et de coordination entre les deux départements ni au niveau central, ni au niveau régional et local.

1. Les partenaires du secteur privé
Il en est de même ou presque du partenariat public-privé dont on attend d’énormes avantages tant à l’échelle nationale que régionale et locale, mais qui demeure encore tout à fait formel et non réglementé. On relève à titre d’exemple l’absence totale de mesures réglementaires destinées à :
 aider les collectivités territoriales à prendre en charge elles-mêmes leur patrimoine afin de le valoriser
 encourager les acteurs économiques :
• mécènes
• investisseurs
• sponsors
• bénéficiaires de concessions
 favoriser le mouvement associatif notamment les Associations Sauvegarde de la médina
Il nous incombe aujourd’hui de mettre davantage l’accent sur l’urgence qu’il y a de faire participer le secteur privé dans l’effort général de protection et de valorisation du patrimoine culturel national.

Les exemples de l’Europe, du Canada et des Etats Unis d’Amérique où les activités associatives basées sur le volontariat apportent une contre-valeur économique qui dépasse parfois les sommes engagées au titre du budget de l’Etat, sont là pour nous édifier. En France par exemple, la restauration du patrimoine, grâce au système de bénévolat, apporte une large contribution sans commune mesure avec les investissements consentis par l’Etat.
Au même moment ou presque où nous voyons s’éclipser chez nous, une institution vieille de plusieurs siècles, celle des biens de mainmorte (Habous), on a assisté dans les pays occidentaux, à l’émergence d’un système de fondation et de mécénat moderne, traduisant la réconciliation sinon la solidarité qui se sont établies au fil des temps entre les deux mondes : celui des affaires et celui de la culture. L’estimation des apports à la collectivité du mécénat d’entreprise atteint en Europe et aux Etats Unis d’Amérique des sommes incroyables.

La valorisation du patrimoine culturel n’a pas constitué dans notre pays, malgré les progrès réalisés, ni un objectif stratégique, ni un point fort du schéma général de développement. Le patrimoine a été rarement appréhendé, dans les faits, comme un vrai facteur de développement régional notamment des régions déshéritées du sud et de l’ouest du pays pourtant riches en monuments, sites et musées de grande valeur historique.
En valorisant le patrimoine des régions on investit, en fait, implicitement dans l’économique, le social, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’architecture, les arts et traditions populaires, l’artisanat…

Dans ce cadre, il est important de signaler l’occasion perdue par la Tunisie qui n’a pas su, aux toutes dernières années du siècle passé, profiter du projet de la Banque Mondiale, intitulé «Gestion et Valorisation du Patrimoine Culturel en vue du développement régional», le premier du genre d’une telle envergure.
Outre la mise en valeur et l’exploitation à des fins touristiques des produits du patrimoine, le projet préconise d’effectuer des études en vue de l’amélioration des compétences en matière de gestion du patrimoine culturel tant à l’échelle centrale que régionale.
Aucun des deux objectifs n’a été, en fin de compte, réalisé.
Le patrimoine faute d’une vraie politique de valorisation, ne peut se dévaluer infiniment sans porter atteinte non seulement à ses valeurs économiques mais aussi et surtout aux valeurs culturelles essentielles pour l’identité nationale.

Le rapport de 2015 indique les grands axes d’une stratégie à plusieurs composantes :
• institutionnelle : renforcement et amélioration des structures de gestion
• juridique : mise à jour du code du patrimoine et du code des investissements
• formation : mise à niveau des divers corps professionnels
• partenariat : renforcement du système de partenariat public-public et public-privé.

1. Pour le partenariat public-public :
L’un des objectifs est de transformer la commission nationale du patrimoine créée par le code du patrimoine qui réunit les représentants des divers départements en une Instance Supérieure du Patrimoine Culturel. Outre les rôles de conseil auprès du ministre de la culture et de classement des monuments et des sites que lui accorde la loi, cette instance suprême devrait assurer d’une manière permanente et organisée la coordination entre les instances gouvernementales concernées et le ministère de tutelle.
Aucune loi ou disposition réglementaire ne peut être engagée sans l’approbation préalable l’Instance Supérieure du Patrimoine Culturel.

2. Pour le partenariat public-privé :
Il est sans doute grand temps de penser sérieusement à la promulgation de textes réglementaires organisant d’un côté le secteur du bénévolat (rôle des associations de sauvegarde) et de l’autre celui du mécénat (une loi sur le mécénat).
Pour sauver le patrimoine et avec lui des vies humaines qu’il risque de faire disparaitre faute de moyens de prévention et d’intervention efficaces, il y a mieux que de promulguer une loi sur les IMR. La Tunisie a besoin d’une véritable stratégie à long terme. Elle a aussi et surtout besoin d’une volonté politique qui ouvre largement les portes du patrimoine longtemps fermées et avec elles les yeux de tout un chacun, décideurs et simples citoyens. Forte de plus d’un demi-siècle d’expérience, longtemps considérée par les instances internationales comme un exemple à suivre dans tous les domaines de la recherche archéologique à la conservation et à la sauvegarde des centres historiques, elle possède toutes les chances de sortir de cette crise, victorieuse.

Par Abdelaziz Daoulatli

Président de l’Association  Tunisienne : Monuments et Site et Ancien directeur général de l’INP